Politique de sécurité, conformité RGPD et obligations légales applicables à la plateforme Doteo.
| Type de données | Source | Finalité | Sensibilité |
|---|---|---|---|
| Données communales Code INSEE, population, budget, capacité de financement |
Open data INSEE / DGFIP | Calcul d'éligibilité et matching avec dispositifs de financement | Données publiques — non personnelles |
| Projets des communes Description, budget estimé, catégorie de travaux |
Saisie utilisateur | Analyse et recommandation de financements | Données non sensibles |
| Données de contact des élus / DGS Nom, prénom, email, fonction |
Saisie utilisateur lors de l'inscription | Authentification, communication, support | Données personnelles — non sensibles |
| Données de navigation Logs techniques, adresse IP |
Automatique (serveur) | Sécurité, débogage, statistiques agrégées | Données personnelles — non sensibles |
Doteo respecte le Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données personnelles (RGPD). En tant que responsable de traitement, Doteo détermine les finalités et les moyens des traitements de données à caractère personnel effectués dans le cadre de la plateforme.
| Traitement | Base légale | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Gestion des comptes utilisateurs | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte + 3 ans après clôture |
| Analyse d'éligibilité aux dispositifs | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte actif |
| Communications commerciales | Intérêt légitime / Consentement (art. 6.1.a/f) | 3 ans après dernier contact |
| Logs techniques et sécurité | Obligation légale / Intérêt légitime (art. 6.1.c/f) | 12 mois glissants |
Toute personne dont les données sont traitées par Doteo dispose des droits suivants, exercisables à tout moment :
Doteo fait appel aux prestataires tiers suivants. Chacun est sélectionné pour sa conformité RGPD et ses garanties contractuelles (clauses contractuelles types ou Privacy Shield successor).
| Prestataire | Pays | Finalité | Garanties |
|---|---|---|---|
| Render Inc. | USA (région EU) | Hébergement applicatif (serveur web, workers) | DPA + CCT |
| Neon (Neon Inc.) | USA (région EU) | Base de données PostgreSQL | DPA + CCT |
| Anthropic PBC | USA | Moteur d'analyse IA (traitement des descriptions de projet) | DPA entreprise — données non utilisées pour l'entraînement |
| Postmark (ActiveCampaign) | USA | Envoi d'emails transactionnels (compte, notifications) | DPA + CCT |
| Information | Détail |
|---|---|
| Éditeur du site | Doteo — plateforme d'ingénierie financière pour collectivités territoriales |
| Hébergeur | Render Inc. — 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, USA Infrastructure physique en région EU (Frankfurt) |
| Directeur de la publication | Disponible sur demande à contact@captio.fr |
| CNIL | Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés — cnil.fr |
| Propriété intellectuelle | L'ensemble des contenus présents sur doteo.fr (textes, graphismes, logiciels) sont protégés par le droit d'auteur. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable. |
| Données open data utilisées | Données INSEE, DGFIP et portails data.gouv.fr — licences Etalab OGL v2.0 |
Doteo utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement de la plateforme (maintien de session, sécurité). Aucun cookie de suivi publicitaire ou analytique tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.
Les données de session sont stockées localement dans votre navigateur (localStorage) et ne sont pas transmises à des tiers à des fins publicitaires.
Pour toute question relative à la protection des données personnelles, à l'exercice de vos droits RGPD, ou pour demander un accord de traitement des données (DPA), contactez notre référent protection des données :
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