Comment Doteo collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679).
Identité du responsable
Doteo, en tant que responsable de traitement au sens de l'article 4 du RGPD, détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles réalisés dans le cadre de sa plateforme d'ingénierie financière pour collectivités territoriales.
Lorsque Doteo traite des données pour le compte d'une collectivité cliente (données de projet, contacts élus), la collectivité peut être qualifiée de responsable de traitement et Doteo de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Un accord de traitement des données (DPA) peut être mis en place sur demande.
Dans le cadre de l'utilisation de la plateforme Doteo, nous collectons les catégories de données suivantes :
Données d'identification et de contact
Données de la collectivité
Données techniques et de navigation
| Finalité du traitement | Base légale (RGPD) | Durée de conservation |
|---|---|---|
| Création et gestion des comptes utilisateurs | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte + 3 ans après clôture |
| Analyse d'éligibilité aux dispositifs de financement | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte actif |
| Génération de dossiers de subvention | Exécution du contrat (art. 6.1.b) | Durée du compte + 3 ans |
| Communications commerciales et newsletters | Consentement (art. 6.1.a) ou intérêt légitime (art. 6.1.f) | 3 ans après dernier contact |
| Statistiques d'utilisation et amélioration du service | Intérêt légitime (art. 6.1.f) | 26 mois (données agrégées) |
| Sécurité et logs techniques | Obligation légale (art. 6.1.c) et intérêt légitime (art. 6.1.f) | 12 mois glissants |
| Gestion des demandes de contact | Consentement (art. 6.1.a) | 3 ans après traitement de la demande |
Le site Doteo utilise exclusivement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement technique de la plateforme. Aucun cookie publicitaire ou de traçage tiers n'est déposé sans consentement préalable.
| Nom du cookie | Finalité | Durée | Type |
|---|---|---|---|
auth_token |
Token d'authentification JWT — maintien de la session utilisateur | 7 jours | Strictement nécessaire |
Ces cookies sont indispensables au fonctionnement du service. Leur refus entraîne l'impossibilité de se connecter à l'espace personnel.
Conformément à la directive ePrivacy et aux recommandations de la CNIL, les cookies strictement nécessaires sont exemptés du recueil de consentement.
Les données personnelles collectées par Doteo sont accessibles aux catégories de destinataires suivantes :
Doteo ne vend, ne loue et ne partage jamais vos données personnelles avec des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.
Certains de nos sous-traitants techniques sont situés aux États-Unis :
Ces transferts sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types (SCCs) approuvées par la Commission Européenne (décision d'exécution 2021/914), conformément à l'article 46.2.c du RGPD.
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Adressez votre demande par email à rgpd@doteo.fr en précisant votre identité et le droit que vous souhaitez exercer. Nous nous engageons à répondre dans un délai d'un mois à compter de la réception de votre demande (prolongeable de deux mois en cas de complexité, conformément à l'art. 12.3 du RGPD).
Si vous estimez que le traitement de vos données constitue une violation du RGPD, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
Doteo met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles :
Pour une description complète de nos mesures de sécurité, consultez notre page Sécurité et Conformité.
La plateforme Doteo est destinée aux professionnels des collectivités territoriales. Elle ne s'adresse pas aux personnes de moins de 18 ans et ne collecte pas sciemment de données de mineurs.
Doteo se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de la page.
En cas de modification substantielle affectant vos droits, nous vous en informerons par email ou via une notification sur la plateforme.